M.B. Index des textes publies le 24 juin 2005

type loi prom. 20/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003555 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des taxes assimilées au timbre en matière d'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance

type loi prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005003560 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des As(...)

type loi prom. 21/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003558 source service public federal finances Loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos

type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003556 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

type arrêté royal prom. 02/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005007130 source ministere de la defense Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à un membre de l'Institut géographique national

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005007131 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'engagement dans la catégorie des officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 5488 du 2 mai 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005007132 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5491 du 2 mai 2005 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Borre, J., professeur Ecole Royale des Cadets ou Ecole Technique Licencié/Ingé De Rijcke, G., expert technique; Devos, F., expert technique; Neutjens, J., assistant techniq(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005007134 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Démissions dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5496 du 2 mai 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005007133 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission de candidats officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 5495 du 2 mai 2005, les adjudants candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant R. Quesnoit, S. Pondeville, B. Debacker, et P. Janssens. (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005007136 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5499 du 2 mai 2005, le médecin colonel T. Chevolet, est admis à la pension le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005007135 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5498 du 2 mai 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 concernant le vétérinaire lieutenant de réserve P. **** sont rapporté

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005009501 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Verheyen, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005009500 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2005, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 11 avril 2005, concernant le renouvellement de la désignation de Mme Gieselink, A., comme juge de la jeunesse au tribunal de première instance Par arrêté royal du 14 juin 2005, la désignation de Mme Dubé, A.-C., juge au tribunal de premiè(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005009503 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, l'arrêté royal du 26 mars 2005, par lequel Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est considéré comme non-avenu. Par arrêtés ministér

type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies

type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol

type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005022454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Aquarelle »

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005022483 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 1 er juin 2005, il est accordé à M. Gakwaya, Innocent, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er novembre 2005. M. Gakwaya, Innocent, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005022484 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 22 mai 2005, il est accordé à Mme Vereecken, Monique Florine Achille Antoine, conseiller général au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er décembre Mme Vereecken, Monique Florine Achille Antoine, est autorisée à faire valoir ses droits à une pensi(...)

type arrêté ministériel prom. 10/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003554 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

type arrêté ministériel prom. 07/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005009493 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201633 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mai 2005, la S.A. Gobert & fils, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mai(...)

type arrêt prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201547 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 92/2005 du 11 mai 2005 Numéro du rôle : 3580 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 77bis, § 1 er bis, de (...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005035710 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de l'enseignement

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005035739 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne les dispositions concernant la participation

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201677 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201676 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2005, M. Eric Renard, avenue Ulys(...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201675 source ministere de la communaute francaise Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du consortium de validation des compétences Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005, Mme Marie-Kristine VANBockstal est désignée en qualité de Comm

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

type règlement prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par Sainte-Lucie Le 12 mai 2005 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur(...) Conformément aux disposisitions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont (...)

type circulaire prom. 15/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005002077 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 555 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

type avis prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.12/540, du 4 mai 2005, l'arrêté de la députation du conseil provincial de Liège, du 14 décembre 2000, autorisant la S.P.R.L. Sinomax, rue de la Cha En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)

type avis prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005020066 source banque nationale de belgique Avis La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la Région flamande seront fermés le lundi 11 juillet 2005.

type liste prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005003559 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 15 juin 2005. Le Président, E. Wymeersch.

type liste prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 320e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005008030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement pour la fonction d'attaché (niveau A) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** (****05833) Après cette sélection, une réserve de lauréats est constituée et elle reste valable 2 ans.

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

type adhésion prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention relative à la suppression de la légalistion d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987 . - Adhésion par la République de Chypre Le 29 avril 2005 a été reçu au Service public fédé(...) Cet instrument d'adhésion est assorti des déclarations suivantes : - « Conformément à l'Articl(...)

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005031212 source institutions regionales parlement de la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de réviseur Le Conseil de la Région de ****-**** constitue une réserve de recrutement de collaborateurs au Service des comptes rendus (m/f) pour la fonction de : - ré(...) Les candidats pour cette fonction doivent être titulaires au moins d'un diplôme homologué de ****(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201621 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet&q Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle l'assemb(...)

type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1^re division Arlon

type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201715 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gardiens (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG05019) Une réserve de vingt lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espace(...)

type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201719 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts agriculture (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques (ANV05002) Une réserve de deux cents lauréats maximum, valable deux(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003038 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 novembre 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier Mme Smet, G.M.C.J.M., inspecteur général des finances. Elle portera la décoration civile et p Ordre de la Couronne Officier M. Stoefs, W.D.E., inspecteur des finances. Il prend rang(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003036 source service public federal finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 novembre 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. Mennig, B., premier attaché des finances Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2001. Ordre de la (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003037 source service public federal finances Administration des pensions Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 novembre 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. Van Laer, A.F.C., conseiller adjoint principal. Chevalier M. Mme Onsia, M.M.M., vérificateurs principaux; Mme Hoebregs, E.J.M.D., vérificateur. Ils porte(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003035 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration centrale M Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Services(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003041 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. VERMANDER, J.B.A., Inspecteur général des finances. Il portera la décoration civile et prend r Ordre de la Couronne Commandeur M. DE VLIEGHER, L.T.J., Inspecteur général des finances.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003039 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001 est nommé : Ordre de Léopold Commandeur M. CAUVIN, A., Trésorier de la Liste civile du Roi. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003040 source service public federal finances Administration des pensions. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme HENNINCK, C.P.L., Vérificateur principal. Elle portera la dé Ordre de la Couronne Chevalier Mme LAGRING, M.I., M. SACHEM, P.G.L., Vérificateurs pri(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003042 source service public federal finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Commandeur M. DEGROS, S.H.J., Conseiller général Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000. Ordre de Léopold II Commandeur M.(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2003003043 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs M. VERBRUGGEN, S.F., Directeur d'administration fiscale. Administration des douanes et accises Services extérieurs(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005009505 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 17 juin 2005, page 27940, ligne 48, la place vacante de rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance te Gand, est annulée.

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005009504 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Tournai : 1, à partir du 21 décembre 2005; - greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1; - rédacteur au greffe du t - employé au parquet : - de la cour d'appel de Bruxelles : 1; - du procureur du Roi près le t(...)

type document prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005022503 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances social Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteu(...)

type document prom. -- pub. 24/06/2005 numac 2005201659 source ministere de la communaute francaise Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005,

Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/pub/2005/06/24.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

loi

arrêté royal

arrêté ministériel

arrêt

arrêté du gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

règlement

circulaire

avis

liste

communication du selor

dépôt de conventions collectives de travail

adhésion

constitution reserve de recrutement

arrêté ministériel

communication du selor

nomination par arrêté royal

vacance d'emploi

document

Vos données apparaissent sur cette page?