MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC);

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française à la transparence;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC, tel que modifié;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 04/05/2005;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête : Article 1er L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 est modifié comme suit : « Les membres de droit du conseil d'administration visés à l'article 6, § 2, du décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont : 1. Henry Ingberg, MCF 2.J.P. Hubin, MCF 3. F.De Laet, MCF 4. P.Suinen, CGRI 5. F.Servais, Fonds écureuil 6. J.L. Luxen, MCF 7. D.Lecleir, O.N.E. 8. A.Hicter, IFC 9. R.Lejeune, MCF 10. E.Lentzen, CSA ».

Article 2.

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 est modifié comme suit : « Les membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, visés à l'article 6, § 3, du décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont : 1. R.Delcourt 2. G.Ataya 3. O.Bontems 4. D.Vince 5. S.Gillet 6. A.Paquay 7. M.Pirenne 8. D.Chopin 9. John Lewis 10.J. Mernier ».

A l'article 2 du même arrêté, la mention « le bureau est composé du/des : » est modifiée comme suit : « Président du Conseil d'administration : M. Dany Vince Vice-Président du Conseil d'administration : Mme Anouck Paquay M. René Delcourt M. John P. Lewis ».

Article 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2005.

Article 4.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique C. EERDEKENS