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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2005

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5499 du 2 mai 2005, le médecin colonel T. Chevolet, est admis à la pension le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article

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ministere de la defense
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2005007136
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24/06/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5499 du 2 mai 2005, le médecin colonel T. Chevolet, est admis à la pension le 1er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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