publié le 24 juin 2005
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet&q Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle l'assemb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201621
- pub.
- 24/06/2005
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" nomme à l'unanimité, en qualité de vice-président et de membre du bureau exécutif, M. E. Cabay.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" nomme à l'unanimité les administrateurs représentant les communes.