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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, l'arrêté royal du 26 mars 2005, par lequel Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est considéré comme non-avenu. Par arrêtés ministér

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2005009503
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24/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, l'arrêté royal du 26 mars 2005, par lequel Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est considéré comme non-avenu.

Par arrêté royal du 16 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Louis, S., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 juin 2005 : - Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton pour un mois.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005; - Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton (siège Florennes).

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et prend fin le 31 juillet 2005 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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