publié le 24 juin 2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres et d'acter la démission d'autres membres, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse : - Mme Penet Françoise; - Mme Garant Nadine; - M. Leblanc Olivier.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 mai 2005.
Bruxelles, le 27 mai 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, C. FONCK