Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 mai 2005
publié le 24 juin 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005201678
pub.
24/06/2005
prom.
27/05/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres et d'acter la démission d'autres membres, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse : - Mme Penet Françoise; - Mme Garant Nadine; - M. Leblanc Olivier.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 mai 2005.

Bruxelles, le 27 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, C. FONCK

^