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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201885 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005035658 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035726 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005035737 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035742 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005035786 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan 2005-2009 » , en abrégé KAP III type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005035838 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
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