MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire donné le 24 février 2005;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française d'Erquelinnes est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwelz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 27 mai 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA