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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi d'une allocation de foyer et de résidence (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la **** ****, complétant pour les institutions et services pour adultes en difficulté, la convention collective de travail du 7 mai 2002, relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022735 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005201902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, remplaçant la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2001-2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000506 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 25 août 2005, M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 22 juillet 2005, la fonction de président auprès du « Hoge Raad voor het Hers type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000505 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 25 août 2005, Mme Chantal Bamps, Auditeur, est autorisée à exercer, à partir du 22 juillet 2005, la fonction de membre-magistrat auprès du « Hoge Raad voor het Herstelb type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000507 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 25 août 2005, M. Bruno Seutin, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 22 juillet 2005, la fonction de membre-magistrat auprès du « Hoge Raad voor het He type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003674 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003675 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 30/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003677 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

décret

type décret prom. 27/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005033072 source ministere de la communaute germanophone Décret sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques type décret prom. 20/07/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005202177 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2 » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des maîtres spéciaux d'éducation physique et des maîtres spéciaux de seconde langue des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

ratification

type ratification prom. 16/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005031259 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/329 relatif à la sanction du règlement n° 05/02 portant l'introduction d'une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000511 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2004, M. Frédéric Bernard est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000510 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux respectifs des 6 décembre 2004 et 17 février 2005, Mmes Véronique Delepierre et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000512 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 6 décembre 2004, M. Arnaud Blondel et Mme Jacqueline Discart sont nommés en q(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000513 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, MM. Jean-François Delforge, Yves Keil, Damien Teurlings et (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000514 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, MM. Yves Demesmaeker et Marco Segers sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre ling type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005000515 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Philippe Simon est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005022724 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 août 2005, le ****. ****, ****, est nommée en qualité de médecin-****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005018098 source conseil superieur de la justice Avis Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires Appel aux candidats En application de l'article 259bis- 10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 6 octobre 2005 par lettre recommandée à ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005018102 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur **** **** Le Conseil supérieur de la Justice est un organe constitutionnel ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire. **** **** e(...) - de sélectionner les candidats magistrats en vue d'un recrutement, - de présenter des candidats(...) type recrutement prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005018103 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur francophone Contexte Le Conseil supérieur de la Justice est un organe constitutionnel ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire. **** **** est (...) - de sélectionner les candidats magistrats en vue d'un recrutement, - de présenter des candidats(...)

document

type document prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005012422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 9 août 2005, qui produit ses effets le 27 juin 2005 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution(...) type document prom. -- pub. 06/09/2005 numac 2005202359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du directeur général du 31 août 2005, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2005, sont 1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...)
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