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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 juin 2005
publié le 06 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005029210
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06/09/2005
prom.
28/06/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que Mme Margrethe Lykke Ericsen a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer : « langue étrangère : danois » et que le Conseil Général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 28 avril 2005, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fondation de maître-assistant pour le cours à conférer « langue étrangère : danois » est reconnue à Mme Margrethe Lykke Ericsen.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2005.

Bruxelles, le 28 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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