MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7 quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant la demande du Pouvoir organisateur du Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse à Ganshoren, de l'Institut des Ursulines-La Madeleine à Tournai, de l'Institut du Sacré-Coeur à Barvaux-Sur-Ourthe, de l'Institut Saint-Joseph (enseignement technique) à Ciney, de l'Institut Saint-Joseph (enseignement général) à Ciney, de l'Institut de la Providence à Ciney, du Collège Saint Servais du Centre Asty-Moulin à Saint-Servais, de l'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame à Namur, de l'Institut Saint-Joseph & Sainte-Julienne à Liège, du Collège Technique Saint-Jean à Wavre, du Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren, de l'Institut de la Vierge Fidèle à Schaerbeek, de l'Institut Saint-Louis à Bruxelles, de l'Institut Sainte-Ursule à Forest, du Collège Sainte-Marie DOA à Mouscron, de l'Institut Notre-Dame DOA à Arlon, de l'Institut du Sacré-Coeur à Mouscron, de l'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne, du Collège Notre-Dame du Bonlieu à Virton, de l'Institut Notre-Dame à Comines et de la Direction de l'Athénée Royal Lucie Dejardin à Seraing;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le Centre scolaire Notre Dame de la Sagesse à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 2.L'Institut des Ursulines-La Madeleine à Tournai est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 3.L'Institut du Sacré-Coeur à Barvaux-Sur-Ourthe est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 4.L'Institut Saint - Joseph (enseignement technique) à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 5.L'Institut Saint-Joseph (enseignement général) est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 6.L'Institut de la Providence à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 7.Le Collège Saint Servais du Centre Asty-Moulin à Saint-Servais est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 8.L'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame à Namur est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 9.L'Institut Saint Joseph & Sainte-Julienne à Liège est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 10.Le Collège Technique Saint-Jean à Wavre est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 11.Le Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 12.L'Institut de la Vierge Fidèle à Schaerbeek est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 13.L'Institut Saint Louis à Bruxelles est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 14.L'Institut Sainte-Ursule à Forest est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 15.Le Collège Sainte-Marie DOA à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 16.L'Institut Notre-Dame DOA à Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 17.L'Institut du Sacré-Coeur à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 18.L'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 19.Le Collège Notre-Dame du Bonlieu est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 20.L'Institut Notre- Dame à Comines est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise dans la première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 21.L'Athénée royal Lucie Dejardin à Seraing est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 17 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA