MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Vu la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles émise le 16 juin 2005;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 17 janvier 2005, les mots « M. Franz SMET » sont remplacés par les mots « Mme Christiane MENESSON ».

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 17 janvier 2005, les mots « M. Olivier HERRY (FeF) » sont remplacés par les mots « Guillaume HOUBEN (F.E.F.) ».

Art. 3.Dans l'article 2, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 17 janvier 2005, les mots « M. Christian DAUBY » sont remplacés par les mots « M. Baudouin DAUBY ».

Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 31 mars 2003, les mots « M. Nicolas HOURT (F.E.F.) » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Laure VANDENBROUCKE (F.E.F.) ».

Art. 5.Dans l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Mme Irène HOEDEMAEKERS » sont remplacés par les mots « M. Pierre LAMBERT ».

Art. 6.Dans l'article 6, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 7 septembre 2004, les mots « M. Rachid ERRAMOUNI (F.E.F.) » sont remplacés par les mots « M. Raphaël BOURGUIGNON (F.E.F.) ».

Art. 7.Dans l'article 9, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes, les mots « Mme Catherine BRENEZ (UnECoF) » sont remplacés par les mots « Didier VIN (UnECoF) ».

Art. 8.Dans l'article 9, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Michel BAUDOUX » sont remplacés par les mots « Karine VAN LOON ».

Art. 9.Dans l'article 9, alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « M. Carlos CRESPO (F.E.F.) » sont remplacés par les mots « M. Lionel MULPAS (F.E.F.) ».

Art. 10.Dans l'article 11, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « M. Philippe HEUREUX et Mme Simone DARDENNE » sont remplacés par les mots « M. Pol COWEZ et M. Georges BAUVIN ».

Art. 11.Dans l'article 12, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, les mots « Mme Bernadette MOUCHETTE » sont remplacés par les mots « M. Paul GAUTHY ».

Art. 12.Dans l'article 12, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, les mots « M. Paul GAUTHY » sont remplacés par les mots « Mme Juliette BECHOUX ».

Art. 13.Dans l'article 12, alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, les mots « M. Gaëtan MARCQ (F.E.F.) » sont remplacés par les mots « M. Rachid ERRHAMOUNI (F.E.F.) ».

Art. 14.Dans l'article 14, alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 17 mars 2003, les mots « M. Arnaud LEVEQUE (F.E.F.) » sont remplacés par les mots « Mme Valérie SKA (F.E.F.) ».

Art. 15.Dans l'article 17, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, les mots « M. Bernard FERONT (F.E.F.) » sont remplacés par les mots « M. Stéphane VOISIN (UnECoF) ».

Art. 16.Dans l'article 17, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, les mots « M. Jean-Pierre POSTULA » sont remplacés par les mots « M. Juan HERRERA ».

Art. 17.Dans l'article 17, alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, les mots « M. Antoine VANHERCKE (UnECoF) » sont remplacés par les mots « M. Michael LAMBOT (F.E.F.) ».

Art. 18.Dans l'article 19, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « M. Paul MERCHIERS » sont remplacés par les mots « M. Edouard DAVID ».

Art. 19.Dans l'article 20, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 14 mars 2003, les mots « M. Hugo MARQUANT » sont remplacés par les mots « Mme Yvette VAN QUICKELBERGHE ».

Art. 20.Dans l'article 20, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 14 mars 2003, les mots « M. André GECSE (F.E.F.) » sont remplacés par les mots « Mme Manon GUSTOT (F.E.F.) ».

Art. 21.Dans l'article 20, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 14 mars 2003, les mots « Mme Yvette VAN QUICKELBERGHE » sont remplacés par les mots « Mme Monique JORDENS ».

Art. 22.Dans l'article 21, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2003, les mots « M. Bernard DEVLAMMINCK » sont remplacés par les mots « Mme Claire CAMPOLINI ».

Art. 23.Dans l'article 21, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2003, les mots « M. Jean-Marc LAFONTAINE » sont remplacés par les mots « Mme Tania BIONDI »

Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2005.

Bruxelles, le 6 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET