Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2005

Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, MM. Yves Demesmaeker et Marco Segers sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre ling

source
service public federal interieur
numac
2005000514
pub.
06/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, MM. Yves Demesmaeker et Marco Segers sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, respectivement à partir des 3 et 16 juillet 2004.

^