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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 juin 2005
publié le 06 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

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ministere de la communaute francaise
numac
2005029213
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06/09/2005
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14/06/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6 Arrête :

Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificat d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés pendant l'année scolaire 2004/2005 par l'Institut Francine Robaye.

Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : Mme Eliane Vanham, Inspectrice de l'enseignement spécialisé.

Secrétaire : M. Claude Wautelet, Directeur de l'Institut F. Robaye.

Membres : MM. ET Mmes D. Blondin, A.-M. Frere, T. Fortin, G. Gooskens et P. Tremblay, F. Desloover, M. Petit chargés de cours.

Bruxelles, le 14 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA

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