10 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, modifié par l'arrêté royal du 13 février 2005, notamment les articles 5 et 7, Arrête : CHAPITRE Ier. - Définitions

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° le Fonds : le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire créé par l'article 6 de l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;2° la Trésorerie : l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances;3° l'Agence : l'Agence de la dette constituée au sein de l'Administration de la Trésorerie. CHAPITRE II. - Gestion journalière et assistance au Fonds

Art. 2.Mr. Jean DEBOUTTE, directeur à l'Agence, est chargé de la gestion journalière du Fonds.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après sont également désignées pour assister le Fonds dans les tâches opérationnelles qui découlent de la gestion de son portefeuille de dettes : a) Fonctionnaires de la Trésorerie : - Marc MONBALIU, auditeur général des Finances, a.i.; - Stefan THEYS, directeur; - Jean Marie ZEMAN, expert juridique. b) Membres de l'Agence : - Els ANRIESSENS; - Bruno DEBERGH; - Fabienne LAENEN; - Claude LEGRAIN; - Philippe LEPOUTRE; - Gabrielle MONVILLE; - Filip OVERMEIRE; - Ann VAN de KERKHOVE; - Jan VANGOIDSENHOVEN; - Sophie VAN WASSENHOVE; - Nicole VERHAVERT; - Ghislain YANS. CHAPITRE III. - Entrée en vigueur

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2005.

Bruxelles, le 10 juin 2005.

D. REYNDERS