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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003554 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202184 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des maîtres spéciaux d'éducation physique et des maîtres spéciaux de seconde langue des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005035756 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005035797 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035806 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière d'emploi et d'économie sociale en ce qui concerne les services de conseil fournis par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « ERSV provincie Antwerpen » comme partenariat régional agréé type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035975 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et financement de la "Koninklijke Beiaardschool Jef Denyn" à Malines

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005000346 source service public federal interieur Circulaire relative à l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type circulaire prom. 10/06/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000633 source service public federal interieur Circulaire relative à l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Traduction allemande
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