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Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 31 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2005, l'A.S.B.L. Centre agronomique de recherches appliquées de la province de Hainaut en qualité de laboratoire d'analyse de déchets e Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté m(...)

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ministere de la region wallonne
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25/07/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 31 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2005, l'A.S.B.L. Centre agronomique de recherches appliquées de la province de Hainaut en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 juin 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « N.V. Despeghel Trans ».

Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2005, la S.A. Transport Service Demets en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2005, la « GmbH Air Liquide Deutschland » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2005, la « N.V. Sita Remédiation » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2005, la « N.V. Shanks Vlaanderen » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 agrée, pour un terme prenant cours le 28 juin 2005 et échéant le 25 mars 2009, l'Agence wallonne du paysage plus environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - 8. permis liés à l'exploitation agricole.

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