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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005009560 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 juillet 2005 : M. ****, ****-**** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et ***** la nommée ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005009567 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. ****, ****, né à **** (premier district) le 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005000429 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 17 juin 2005, le détachement de M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, en qua(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005009587 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juillet 2005, sont nommées : -greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Huffel, F., employée au greffe de la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Ferrière, N., employée au greffe (...) type arrêté royal prom. 11/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022561 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 11/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022569 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022612 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit pour enfant M1b 70 x 140 avec J.S. Dreams comme producteur type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005201912 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 20 juin 2005 accorde à M. Jaime Gutierez Alvarez, domicilié rue Robert Centner 4, à 4800 Verviers, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS403, es Un arrêté ministériel du 20 juin 2005 accorde à M. François-Xavier Dumont, domicilié rue Pichelin 7(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005201913 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 31 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2005, l'A.S.B.L. Centre agronomique de recherches appliquées de la province de Hainaut en qualité de laboratoire d'analyse de déchets e Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté m(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005201931 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 n'agrée pas M. Michaël Brouwier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 20 Le même arrêté modifie l'arrêté ministériel du 29 août 2003 octroyant l'agrément pour la réalisatio(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201929 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer hensitois", S.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005009589 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juillet 2005, page 32607, ligne 28, texte néerlandophone, lire : « vóór 1 september 2005 » au lieu de « vóór 1 december 2005 ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005201977 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge, telle que contenue dans la délibération du c La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005022584 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission h(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005009588 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 2006 ; - rédacteur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruges : 1; - secrétaire adjoi(...) - Anvers : 1; - Furnes : 1, à partir du 1 er février 2006; - rédacteur au parquet(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2005 numac 2005018088 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre des comités sectoriels Il sera procédé à l'attribution des mandats des membres externes des divers comités sectoriels créés au sein de la Commission de la protection de la vie privée, qui ont tous l Les membres externes seront désignés par la Chambre des représentants, pour une période renouvelabl(...)
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