publié le 25 juillet 2005
Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge, telle que contenue dans la délibération du c La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201977
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- 25/07/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge, telle que contenue dans la délibération du conseil communal de Bassenge du 3 mai 2005.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.
DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Donceel, telle que contenue dans les délibérations du conseil communal du 25 avril 2005.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Herstal, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2005.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Neupré, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2005.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° X dit « Pont de Seraing » approuvé par le Roi le 17 mai 1960.