SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juillet 2005, sont nommées : -greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Huffel, F., employée au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Ferrière, N., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Micha, A.-C., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, Mme Ninanne, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2005; - greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Van Vlierberghe, K., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, Mme Reygaert, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2005 au 31 août 2005.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.