publié le 25 juillet 2005
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 17 juin 2005, le détachement de M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, en qua(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000429
- pub.
- 25/07/2005
- prom.
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 17 juin 2005, le détachement de M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, en qualité d'expert chargé de l'élaboration des textes légaux et réglementaires dans le cadre de la réforme du Conseil d'Etat, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2005.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2005.