SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 75079/CS/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 066798 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75046/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 070338 du 02/02/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75047/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie du sucre et de ses dérivés - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 066800 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75048/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : programmation salariale 2005-2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75049/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 006572 du 19/12/1979 - remplacement de la convention numéro 067028 du 24/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75050/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 072082 du 14/06/2004 - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75051/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 068700 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75052/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - sous-secteur de l'industrie des légumes - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 066777 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75053/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 066778 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75054/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 060857 du 16/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75055/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises qui tombent sous le champ d'application de la CCT n° 69.043/CO/118 - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 069039 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75056/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 072093 du 13/05/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75057/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75058/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 075058 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75059/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75060/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75061/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75062/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75063/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75064/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : travail à temps partiel - prolongation de la convention numéro 066748 du 03/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75065/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 23/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de construction ainsi que les agences d'interim pour les ouvriers qu'elles mettent à disposition d'entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de formation professionnelle de la construction - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75066/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 23/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de construction ainsi que les agences d'interim pour les ouvriers qu'elles mettent à disposition d'entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75067/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/04/2005, déposée le 09/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - armateurs - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 067394 du 04/02/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75068/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 17/12/2004, déposée le 23/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour et centres d'accueil de jour - services de soins infirmiers à domicile - centres de revalidation francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - des centres de revalidation néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, garderie extrascolaire, services de gardiennat à domicile d'enfants, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants néerlandophones - crèches, prégardiennts, garderie extrascolaire, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, maisons communales d'accueil de l'enfance, établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants francophones et germanophones - maisons médicales (centres de santé intégrés) - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 068270 du 02/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75069/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 23/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 012187 du 04/03/1985 - prolongation de la convention numéro 067711 du 19/06/2003 - remplacement de la convention numéro 074125 du 17/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75070/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 23/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 075126 du 19/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75071/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 23/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 075126 du 19/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75072/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le 24/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 066272 du 18/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75073/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le 24/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 - modification de la convention numéro 058005 du 20/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75074/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le 24/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 066273 du 18/03/2003 - durée de validité : du 01/12/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75075/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 23/03/2005, déposée le 24/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 066274 du 18/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75076/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 23/03/2005, déposée le 24/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 066553 du 18/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75077/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 23/03/2005, déposée le 24/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 038247 du 25/04/1995 - prolongation de la convention numéro 066275 du 18/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75078/CO/1480500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des meuneries et fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066750 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75080/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des pâtes alimentaires, dérivés de céréales, rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066751 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75081/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066752 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75082/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066754 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75083/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066753 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75084/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066755 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75085/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sucreries, raffineries, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066756 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75086/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066757 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75087/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066758 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75088/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066759 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75089/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066760 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75090/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristes, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066762 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75091/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - eaux de boissons et limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066761 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75092/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie des légumes - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 068701 du 08/10/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75093/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - boyauderies y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066766 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75094/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - abattoirs et atelier de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066764 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75095/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066765 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75096/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066767 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75097/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066782 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75098/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066783 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75099/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066784 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75100/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de crème glacée - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066785 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75101/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des huileries et margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066786 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75102/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066787 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75103/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066788 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75104/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de l'industrie du froid - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066789 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75105/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066790 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75106/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de café - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066791 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75107/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur de la torréfaction de chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066792 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75108/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de saunerie, moutarderie, condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066793 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75109/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et dessert, essences et extraits, spécialités alimentaires, cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066794 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75110/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066795 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75111/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie des aliments pour bétail - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066796 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75112/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 15/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 066763 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75155/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75113/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75114/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75115/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - entreprises de papiers peints : chapitres II et III, sauf article 8 - entreprises de fabrication de tubes en papier : chapitres II, III, VI et VIII - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 068676 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/02/2005 au 31/01/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75116/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75117/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : délai de préavis - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75118/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prépension - abrogation de la convention numéro 067690 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75119/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - modification de la convention numéro 051819 du 15/04/1999 - abrogation de la convention numéro 067694 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75120/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : avantages sociaux - abrogation de la convention numéro 067695 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75121/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : emploi des groupes à risque, formation et réglementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75122/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le 30/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75123/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le 30/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75124/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le 30/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75125/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 23/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75126/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 052552 du 25/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75127/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75128/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75129/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75130/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75131/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prime d'équipe - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75132/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75133/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75134/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75135/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 14/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 052551 du 25/05/1999 - modification de la convention numéro 066822 du 08/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75136/CO/1500000.