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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2005, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 11 avril 2005, concernant le renouvellement de la désignation de Mme Gieselink, A., comme juge de la jeunesse au tribunal de première instance Par arrêté royal du 14 juin 2005, la désignation de Mme Dubé, A.-C., juge au tribunal de premiè(...)

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service public federal justice
numac
2005009500
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24/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2005, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2005, concernant le renouvellement de la désignation de Mme Gieselink, A., comme juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Malines, le mot « Malines » doit être remplacé par le mot « Anvers ».

Par arrêté royal du 14 juin 2005, la désignation de Mme Dubé, A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur et nommée simultanément au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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