publié le 24 juin 2005
Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5498 du 2 mai 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 concernant le vétérinaire lieutenant de réserve P. **** sont rapporté
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007135
- pub.
- 24/06/2005
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5498 du 2 mai 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 concernant le vétérinaire lieutenant de réserve P. **** sont rapportées.