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Liste
publié le 24 juin 2005

LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 320e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

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service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2005041706
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24/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 320e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés.

Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants : 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de d'énomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; 3. radiations totales;4. dispositif des décisions relatives aux recours. Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles.

Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, North Galaxy, boulevard du Roi Albert II 33, à 1030 Bruxelles.

Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

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