MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique modifiés en date du 13 octobre 2003;

Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment l'article 15;

Vu la délibération du comité de direction du 23 novembre 2004;

Vu la délibération du Conseil communautaire francophone du 18 décembre 2004;

Considérant que M. Pierre de WERGIFOSSE a été élu Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique par le Conseil communautaire francophone en date du 18 décembre 2004 et que son mandat débute le 1er janvier 2005;

Considérant qu'il y a lieu de procéder par arrêté du Gouvernement de la Communauté française à la nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu la délibération du Gouvernement du 22 avril 2005 Arrête :

Article 1er.M. Pierre de WERGIFOSSE, Bra-la Coulée 56, à 4990 LIERNEUX est nommé Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique.

Son mandat prend cours au 1er janvier 2005.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé C. FONCK