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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Verheyen, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2005009501
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24/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Verheyen, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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