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M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007088 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4871 du 18 mars 2004, la désignation du général-major ****, J., pour l'emploi d'adjoint à l'inspecteur général médiateur chargé de l'égalité des chances stipulé dans le table type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007087 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4852 du 10 mars 2004, le capitaine ****, V., prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 septembre 2000. Pour l'avancement ultérieur il est classé après le capitaine ****, E Par arrêté royal n° 4884 du 25 mars 2004, le capitaine-commandant ****, W., prend rang ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007086 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4851 du 10 mars 2004, la démission honorable de sa fonction d'ingénieur industr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007090 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 4877 du 18 mars 2004, les adjudants commissionnés candidats officiers de complé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007089 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 4872 du 18 mars 2004, **** **** ****, T., élève de la 141 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de l'Ecole r type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007093 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transferts de corps Par arrêté royal n° 4882 du 25 mars 2004 : Le lieutenant aviateur Longin, G., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007096 source ministere de la defense Armée. - Marine Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 4894 du 31 mars 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette R. Flamant, du corps des officiers de pont. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007095 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Démission d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 4893 du 31 mars 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007099 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 85768 du 25 mars 2004 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major J. ****, est déchargé le 1 er février 2004 de l'emploi d'attaché du **** **** est désigné le 1 er février 2004 pour l'emploi de directeur adjoint faisant fonction d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007097 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4725 du 13 novembre 2003 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre Léopold II : MM. : Calbeau, P., conseiller; De Maeyer, E., conseiller; Geens, R., in Mylle, J., chargé de cours; Offermans, M., conseiller; Thys, A., ingénieur industriel; Van(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004009357 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden, L., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 mai 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004009358 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2004 : -M. Snyers, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège; Il est désigné pour exerc - M. Van den Branden, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est no(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004009355 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ollivier, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 20 Par arrêté royal du 5 mai 2004, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Sels,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004009360 source service public federal justice Ordre judiciaire. Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Jodts, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. Le recours en annul type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 2 mars 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à Mme Chantal Crombez, née le 28 novembre 1967. type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 19 septembre 2001. M. Adam Edgard, Seraing M. Aerts Jean, Seraing Mevr. Algoed Josyane, Mouscron M. Alland Freddy, Saint-Ghislain M. Alphonse Jacques, Soignies M. Andries Raymond, Haacht M. Annoye Franz, Gembloux M. Antoine Jean, Nandrin M. Arcati A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021022 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 9 février 2004, M. Maxime Kanene Mbuta, de nationalité congolaise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021021 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 février 2004, M. Mohamed Najem, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021036 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demand(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021045 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 24 mars 2004, Mme Currie, Christina, attachée sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel Par arrêté royal du 24 mars 2004, M. Tallier, Pierre-Alain, assistant sous mandat aux Archives (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021051 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. Yuichiro Suzuki, de nationalité japonaise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mars 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021056 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Teodora Ruxandra Capelle, de nationalité roumaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mars 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021055 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Youssef Zekri, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mars 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021052 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 12 avril 2004, Mme Leena El Assad de nationalité australienne, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mars 2004. type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004022162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2003, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004022186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004022346 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 25 avril 2004, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004200957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 24 août 2001 M. Absil Jean, Merbes-le-Chateau M. Abts Willy, Tirlemont M. Adam Robert, Zele M. Adams Lodewijk, Schoten M. Adrians Daniel, Mont-Saint-Guibert M M. Ancion Rene, Soumagne M. Andries Franciscus, Holsbeek Mme Andries Jose, Rotselaar M. An(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004009364 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, Mme Deprez, P., greffier au tribunal de première instance de Gand, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges, à partir du 14 mai 2004, pour une durée de t Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Peronnel et Organisation. - Démission Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Fabrice Wiels est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la Concurrence, à la date du 1 er mars 2004. type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie type arrêté ministériel prom. 27/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022350 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004022348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 5 arrêtés ministériels du 25 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer d 1) en provenance du Pas van het Zand et de la Partie centrale du Nouveau Port extérieur de Zeebrugg(...) type arrêté ministériel prom. 10/05/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022369 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition de conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004031141 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/593 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait type arrêt prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004201263 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 66/2004 du 28 avril 2004 Numéro du rôle : 2743 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 11 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2002 modifiant le Code des droits de succession La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004027093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004027092 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004027094 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004031148 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/806 du Collège de la Commission communautaire française modifiant diverses dispositions relatives à l'indexation des frais de fonctionnement, moyens complémentaires et coûts généraux d'exploitation et certaines dispositions pour tous les secteurs agréés de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2004 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035657 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention-intérêt unique aux structures semi-résidentielles et résidentielles pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise pour le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035659 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Landbouw en Visserij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035680 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035684 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035681 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035689 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035698 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un supplément de traitement aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

liste

type liste prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004022196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quarante-quatrième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2002 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 Pour la consultation du tableau, voir image

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004027091 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 adopte provisoirement, conformément au plan y annexé, le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de : - l'inscription (...) - la suppression : a) du tracé de la RN25 et de son périmètre de réservation actuellement inscr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004008082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de constructeurs d'instruments scientifiques (niveau B), d'expression française, pour l'Observatoire royal de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/05/2002 pub. 14/05/2004 numac 2004021035 source service public federal chancellerie du premier ministre, ministere de la communaute flamande, ministere de la communaute francaise, ministere de la communaute germanophone, ministere de la region flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions relatif au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004027073 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art nouveaux et à supprimer dans l(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art sis sur le territoire de(...) type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004027081 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'ancien commissariat de police, sis rue des Canonniers 3, à Nivelles, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wal type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004027082 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de la ville d'Arlon, relatif aux enseignes et dispositifs de publicité, adopté définitivement par le conseil communal le FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2004 approuve le plan d'alignement du chemin vic(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007092 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 4880 du 25 mars 2004, M. Peeters, Stéphane, ingénieur industriel, est démissionné d'office de sa fonction, le 1 er juin 2002. Par arrêté royal n° 4883 du 25 mars 2004, M. Wauters, Willy, répétiteur à l'Ecole royale militaire,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007091 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignation. - Démission Par arrêté n° 4879 du 18 mars 2004 : Le Lieutenant d'aviation ****, M. est nommé le 19 janvier 2004 dans l'emploi d'instructeur militaire du personnel enseignant militaire de **** **** capitaine-commandant ****, E., est déchargé le 15 décembre 2003 de l'emploi de répétiteur mi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004007094 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4891 du 31 mars 2004 : Force terrestre La nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière, le 26 mars 2004 : Au grade de cap Force aérienne Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière, le (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, Mme Ingrid De Mey, est désignée comme secrétaire du Conseil de la Concurrence, à la date du 1 er mars 2004. Conformément aux lois coordonnées sur le Co

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2004, M. Mundere, Ndeko, né le 10 août 1966, a été nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 1 er novembre 2003. Conformément aux lois coordonn type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021023 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2004, qui produit ses effets le 1 er novembre 2003, M. Renier, Robert, né le 13 novembre 1952, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements Par arrêté royal du 28 janvier 2004, M. Gellens, Daniel, premier assistant à l'Institut royal m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004021049 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2004, M. Maes, Luc, ingénieur industriel à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommé au grade d'ingénieur industriel directeur au même établissement à partir du 1 er janvier 2003. Par arrêté royal du 24 mars 2004, M. Stroo, Cyriel, premier assistant à l'Institut royal du Patrimo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2004 numac 2004022347 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil : 1° au titre de représentants d'une faculté de mé(...)

vacance d'emploi

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document

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