SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2004 : -M. Snyers, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège;

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau, pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. Van den Branden, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - Mme Bonnier, H., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres; - M. De Groote, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est nommé juge de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - Mme Stessens, M.-C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, Mme Thirifays, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est autorisée à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er juillet 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste