publié le 14 mai 2004
Peronnel et Organisation. - Démission Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Fabrice Wiels est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la Concurrence, à la date du 1 er mars 2004.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011164
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Peronnel et Organisation. - Démission Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Fabrice Wiels est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la Concurrence, à la date du 1er mars 2004.