publié le 14 mai 2004
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 février 2004, M. Mohamed Najem, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2004.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021021
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 février 2004, M. Mohamed Najem, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er janvier 2004.