publié le 14 mai 2004
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art nouveaux et à supprimer dans l(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art sis sur le territoire de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027073
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 (1re partie) Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art nouveaux et à supprimer dans le cadre du remembrement "Hotton".
En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art sis sur le territoire des communes de Hotton et Erezée, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.
Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 (2e partie) Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à modifier, à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement "Falmagne".
En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Dinant, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.