publié le 14 mai 2004
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 2 mars 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à Mme Chantal Crombez, née le 28 novembre 1967.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011173
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 2 mars 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à Mme Chantal Crombez, née le 28 novembre 1967.