publié le 14 mai 2004
Armée. - Marine Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 4894 du 31 mars 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette R. Flamant, du corps des officiers de pont. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007096
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 4894 du 31 mars 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette R. Flamant, du corps des officiers de pont.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.