publié le 14 mai 2004
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 9 février 2004, M. Maxime Kanene Mbuta, de nationalité congolaise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2004.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021022
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 9 février 2004, M. Maxime Kanene Mbuta, de nationalité congolaise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er janvier 2004.