Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 14 mai 2004

Bourses d'Etudes La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image

source
bourses d'etudes
numac
2004019269
pub.
14/05/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

BOURSES D'ETUDES


Bourses d'Etudes La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1er octobre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image * Enseignement pouvant former au sacerdoce catholique ou une filière d'études (comme sciences religieuses, formation en diaconat, formation d'aide pastoral(e)...) dont la finalité s'approche le plus de la volonté du fondateur, d'après l'avis de la commission (1) Nombre de bourses vacantes pour l'année scolaire 2004/2005 (2) Nombre de bourses vacantes sous réserve : bourses qui ne sont vacantes que lorsque l'année scolaire suivante le titulaire actuel ne satisferait plus aux conditions requises pour bénéficier de la bourse d'études Places vacantes de collateurs parents : Une place de collateur parent est vacante pour les fondations suivantes : Beaurieux, Buyvoets, Cartuyvels (Buvingen), Cartuyvels (Saint-Trond), Exelmans, Hendrickx, Persoons, Plessers, Pulinx, Raymackers, Nicolas Thielens, Verdonck, Weustenraedt La collation des bourses se fera comme suit : Les bourses à titre de parenté : 1.degré de parenté 2. le candidat le plus avancé dans ses études, l'enseignement supérieur de tout type ayant la priorité sur l'enseignement secondaire 3.âge Les bourses non à titre de parenté : 1. le revenu net imposable des personnes qui ont l'étudiant à leur charge, et à défaut, de lui-même 2.le candidat le plus avancé dans ses études, l'enseignement supérieur de tout type ayant la priorité sur l'enseignement secondaire 3. âge Les formulaires de demande peuvent être obtenus au secrétariat.Le règlement relatif à la collation des bourses a été fixé par arrêté de la commission les 15/09/97, 28/04/99, 25/10/99, 16/01/2001, 04/02/2002. Une copie dudit arrêté peut être obtenue au secrétariat de la commission, au numéro de téléphone 011-23 81 26 - auprès de Mme Noelmans - e-mail :mnoelmans@limburg.be I. Les demandes en obtention des bourses précitées doivent parvenir à la Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de Limbourg, à l'attention du président, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt, avant le 1er septembre 2004. Le dossier doit être complet avant le 1er novembre 2004.

II. Les demandes doivent contenir toutes les indications suivantes : 1° la désignation de la fondation dont on demande une bourse;2° le nom, prénom et domicile exacts du postulant, ainsi que lieu et date de naissance;3° le numéro du compte chèque postal;4° la qualité en laquelle le postulant sollicite la bourse;5° le genre d'études qu'il projette de faire, le nombre d'années d'études qui restent à faire et le nom de l'établissement qu'il fréquentera;6° les autres bourses ou subsides publics dont le postulant jouit; s'il ne lui en a pas été attribué, il en fera la mention expresse.

III. Envoyez une demande séparée pour chaque bourse sollicitée.

IV. Les requêtes doivent être accompagnées : 1° d'un extrait de l'acte de naissance du demandeur sur papier libre (Code du timbre, art.59, 47°); 2° d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs sur papier libre (Code du timbre, art.59, 47°); 3° d'un certificat d'études délivré par le chef de l'établissement scolaire fréquenté, mentionnant le genre d'études, la classe ou les cours;4° des pièces probantes de nature à établir complètement soit la parenté du postulant avec le fondateur de la bourse sollicitée, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses (ces pièces sont exemptes du droit de timbre en vertu de l'art.59, 47° du Code du timbre); 5° d'une photocopie du dernier avertissement - extrait de rôle adressé aux parents du postulant par l'Administration des Contributions directes, pour les demandes qui ne sont pas faites à titre de parenté; V. Il ne pourra être donné suite aux demandes qui ne seraient pas accompagnées des pièces nécessaires.

VI. Pour les bourses de la fondation Van Doren de Raikem, les postulants doivent produire un certificat attestant qu'ils sont domiciliés depuis dix ans dans une commune limbourgeoise.

VII. Les intéressés peuvent obtenir une copie de l'affiche.

Hasselt, le 1er mai 2004.

Le secrétaire Le président-greffier provincial (signé) Jan Ruyters (signé) Marc Martens.

^