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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 2004

Personnel civil. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 4880 du 25 mars 2004, M. Peeters, Stéphane, ingénieur industriel, est démissionné d'office de sa fonction, le 1 er juin 2002. Par arrêté royal n° 4883 du 25 mars 2004, M. Wauters, Willy, répétiteur à l'Ecole royale militaire,(...)

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ministere de la defense
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14/05/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 4880 du 25 mars 2004, M. Peeters, Stéphane, ingénieur industriel, est démissionné d'office de sa fonction, le 1er juin 2002.

Par arrêté royal n° 4883 du 25 mars 2004, M. Wauters, Willy, répétiteur à l'Ecole royale militaire, est nommé maître de langue à l'Ecole royale militaire le 1er janvier 2004.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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