publié le 14 mai 2004
Ordre judiciaire. Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Jodts, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. Le recours en annul
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Ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Jodts, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.