publié le 14 mai 2004
Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4871 du 18 mars 2004, la désignation du général-major ****, J., pour l'emploi d'adjoint à l'inspecteur général médiateur chargé de l'égalité des chances stipulé dans le table
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- ministere de la defense
- numac
- 2004007088
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4871 du 18 mars 2004, la désignation du général-major ****, J., pour l'emploi d'adjoint à l'inspecteur général médiateur chargé de l'égalité des chances stipulé dans le tableau B de l'annexe de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 est rapportée.