publié le 14 mai 2004
Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'ancien commissariat de police, sis rue des Canonniers 3, à Nivelles, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wal
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027081
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- 14/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'ancien commissariat de police, sis rue des Canonniers 3, à Nivelles, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.