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M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004003178 source service public federal finances Arrêté royal. - Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004009301 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mai 2004. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004009302 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 2 octobre 2003 : - entrant en vigueur le 12 septembre 2004, est acceptée la démission de M. Nartus, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hoeselt. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014022 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation Personnes étrangères à l'administration. - Ordes nationaux Par arrêtés royaux du 16 janvier 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Contingent "Communica(...) Ordre de Léopold Officier M. Theunis, Jozef, président de la Royal Antwerp Aviation Club. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014028 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 janvier 2004 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. Versavel, Guy Godard Charles, commissaire de bord. Ordre de la Couronne Chevalier Mme Hicks, M. Braem, Fernand, contrôleur; M. De Blieck, Roland André, technicien naval; M. Lefever, Fili(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014035 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er novembre 2004 à M. Joseph, Michel, directeur général. Il est autorisé à porter le ti type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014050 source service public federal mobilite et transports Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 12 janvier 2004, Mme Nadine Elias, est transférée dans le grade de conseiller adjoint au SPF Mobilité et Transport, dans le cadre linguistique français, à la date du 1 er janvier 2 Par arrêté royal du 12 janvier 2004, Mme Cathy Decoodt, est transférée dans le grade de conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014052 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 janvier 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er novembre 2004, à M. Degelin, Lucien, ingénieur industriel. Il est autotisé à porter le type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014059 source service public federal mobilite et transports Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Bart De Braekeleer est transféré dans le grade de conseille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014060 source service public federal mobilite et transports Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Georget Trifin est transféré dans le grade d'ingénieur au SPF Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français à la date du 1 er février 2004. type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004200726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014037 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 février 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, es(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014072 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 12 mars 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014071 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 12 mars 2004, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son en(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 31/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004014075 source service public federal mobilite et transports Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004022220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 22/04/2004 numac 2004031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément définitif aux sociétés de crédit social ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région de Bruxelles-Capitale quant au remboursement de certains crédits consentis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/04/2004 numac 2003029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien de bureau » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/04/2004 numac 2003029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en comptabilité » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/04/2004 numac 2003029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Photographe » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004029084 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004200534 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004200807 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2003000894 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 juillet 2003, l'agrément en qualité d(...) type agrément prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014024 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Stuur Zelf » agréée sous le numéro 2253, est devenu depuis le 2 février 2004 « Autorijschool Stuur Zelf S.P.R.L. ». type agrément prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014042 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Gentse Autorijschool », agréée sous le numéro 2028, est devenu depuis le 17 février 2004 « Gentse Autorijschool S.P.R.L type agrément prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014056 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routiere Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014064 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et L'agrément de l'auto-école Mercator S.A. à Herent (2182/05) et à Overijse (2182/03), est retiré.

liste

type liste prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 01/01/2003 et le 31/03/2003 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de coordinateur de conduite (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Cellule de Recherche de l'Economie de l'Agriculture et de l'Horticulture, l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture (Ministère de la Communauté f(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Van Gijseghem, Dirk, Gent. 2. Bo(...)

composition

type composition prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains Etablissements publics flamands (AN(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. Six, (...) type composition prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008047 source selor - bureau de selection de l'administration federale **** d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour tous services publics . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****. 2. ****, W(...) 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. **** ****, ****, ****. 6. V(...) type composition prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de recrutement d'assistant chef de service, d'expression néerlandaise, pour ****+ **** P&O . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Gent. 4. Van **** ****, ****, ****. 5. **** ****, ****, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-inspecteurs , d'expression néerlandaise, Service des Indemnités - INAMI (ANG03815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Van Wijnsberghe, Lutgard, 9620 Zottegem. 2. De Backer,(...) 3. Eyssen, Maria, 3010 Leuven. type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-inspecteurs , d'expression néerlandaise, Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux - INAMI (ANG03814). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Douchy, Frank, 9500 Geraardsbergen.(...) 2. Willems, Martina, B2275 Lille. 3. De Swaef, Nick, 9340 Impe. 4. Dermine, Annick, 1651 Beer(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pompiers, d'expression néerlandaise, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale . - Résultats Classement des lauréats de la sélection : 1. Lambert, Karel, 8700 Tielt 2. G(...) 3. Debraeve, Marc, 8956 Heuvelland 4. De Ridder, Danny, 1840 Londerzeel 5. Neukermans, Lieve(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecin-inspecteur , d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG03815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Lefebvre,(...) 2. Libotte, Valérie, Sint-Pieters-Woluwe. 3. Brogniaux, Philippe, Fleurus. 4. Sucs, Catherine(...)

composition

type composition prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts techniques, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains Etablissements publics flamands Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****. 2. ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (niveau B1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains Etablissements publics flamands (ANV03041). - Résultats 1. VANMEIRHAE(...) 2. KELLENS Galein, Genk 3. MARYSSE Evelyne, Waregem 4. SEELS Jeroen, Antwerpen 5. VAN BALL(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens maritimes principaux (rang C2), d'expression néerlandaise, pour la DAB « Flotte » du Ministère de la Communauté flamande (ANV03037). - Résultats 1. Blommaerts, Thierry, Oostende. 2. Van Itterbeek, Philippe, Aar(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens maritimes (m/f), d'expression néerlandaise, pour la DAB « Flotte » du Ministère de la Communauté flamande (ANV03038). - Résultats Knockaert, Luc, Oostende. (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de bio-ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains Etablissements publics flamands (ANV03046). - Résultats Classement des lau(...) 1. Janssen, Noah, Hechtel-Eksel. 2. Vos, Sophie, Herent. 3. Van Der Veken, Sebastiaan, Oud-Tu(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains Etablissements publics flamands (ANV03043). - Résultats Classement(...) 1. Arickx, Jos 2. Thys, Noël 3. Buyse, Geert 4. Vandewalle, Filip 5. Gijbels, Marc (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un secrétaire général (rang I.A), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone (ADD03002). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection comparative. 1. Heukemes, Norbert, 470(...) 2. Neycken, Leonhard, 4700 Eupen. type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de navigation (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la section Accompagnement de la Navigation à Oostende (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03048). - Résultats Classement des lauréats de la procédure de(...) 1. Tourlemain, Patrick, Oostende. 2. Geentjens, Cindy, Antwerpen. 3. Thyberghien, Marc, Brugg(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains Etablissements publics flamands (ANV03034). - Résultats Lauréats supplément(...) Baert, Deborah, Roeselare Beirlaen, Tom, Anzegem Buydens, Youna, Brakel Cardyn, Elke, Gent(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004020053 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 avril 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance r(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Joël Riguelle) relative à l'aide à la jeunes(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004020052 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 avril 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) relative à l'indemnisation (...) 2. Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance, et propositions d'ordonnance de résolution (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004027027 source ministere de la region wallonne Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, em Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales; Vu l'arrêté de l'Exé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004201007 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 mars 2004, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 décide que le site d'activité économiqu(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004201035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.c.r.i.s. Jonniaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014049 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2004, M. Yung Fourneau, est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 1 er novembre 2002 et effet au 1 er novembre 2003. Par arrêté royal du 14 janvier 2004, M. Benoît Le Van Nhuong, est nommé à titre définitif au grade (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014058 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2004, M. Luc Lampaert est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 1 er septembre 2002 et effet au 1 er septembre 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004022250 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses f Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en qualité de membre suppléant,(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004008055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecin-inspecteur , d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****) (****03814). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. ****, ****, ****-en-****. 2. ****, ****, Liège. 3. ****, ****, Mon(...)

document

type document prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004014036 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Ordre de Léopold Chevalier Mme Vansteenkiste, Leontien Germaine, expert ICT. M. Christiaens, Gilbert Roger, expert financier. M. Craeye, Roland Robert, lieutenant. Ordre de la Couronne M. Vanraepenbusch, Roland Rudolf, contrôleur. Palmes type document prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004021048 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 avril 2004 à 14 h 30 m, dans une Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au(...) type document prom. -- pub. 22/04/2004 numac 2004200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du directeur général du 17 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de casino : 1. en qualité de re(...)
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