publié le 22 avril 2004
Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Bart De Braekeleer est transféré dans le grade de conseille(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014059
- pub.
- 22/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Bart De Braekeleer est transféré dans le grade de conseiller adjoint à la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports, à la date du 1er juin 2003.
Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Michel De Vos est transféré dans le grade de conseiller adjoint à la Direction générale du Transport terrestre du SPF Mobilité & Transports, à la date du 1er mai 2003.