publié le 22 avril 2004
Mobilité et Sécurité routiere Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014056
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- 22/04/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routiere Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image