publié le 22 avril 2004
Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 12 mars 2004, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son en(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014071
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- 22/04/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (Autocars) Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 12 mars 2004, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2013.
Pour la consultation du tableau, voir image