publié le 22 avril 2004
Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 12 mars 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014072
- pub.
- 22/04/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (Autocars) Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 12 mars 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image