CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 avril 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) relative à l'indemnisation des nuisances résultant de travaux publics de longue durée. 2. Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance, et propositions d'ordonnance de résolution - Projet d'ordonnance relative aux conventions environnementales. - Rapporteur : Mme Caroline Persoons. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003. - Rapporteur : M. Benoît Cerexhe. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002. - Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Rapporteur : M. Vervoort. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. - Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : Mme Marie-Jeanne Riquet. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à mettre sur pied d'égalité la Communauté germanophone avec les deux autres communautés pour ce qui concerne les legs. - Rapporteur : M. Eric André. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Rapporteur : M. Eric André. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mme Magda De Galan, Mme Marion Lemesre, MM. Christos Doulkeridis, Benoît Cerexhe et Sven Gatz) organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion. - Proposition de résolution (de M. Benoit Cerexhe, Mme Béatrice Fraiteur, Mme Julie de Groote, MM. Denis Grimberghs, Joël Riguelle et Michel Lemaire) visant à l'instauration d'un « passeport mobilité » au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Discussion (application de l'article 83.4 du Règlement). - Proposition de résolution (de M. Michel Moock) visant à assurer la représentation de tous les cultes reconnus ainsi que de la laïcité lors des cérémonies officielles. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. 3. Interpellation. - Interpellation de Mme Marion Lemesre à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'évaluation des contrats de sécurité et les moyens affectés à la sécurisation de l'espace public ». 4. Questions orales. - Question orale de M. Olivier de Clippele à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du logement et de l'énergie, concernant « des logements sociaux inoccupés ». - Question orale de Mme Yamila Idrissi à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'aide financière à la 'Zinneke Parade' ». - Question orale de M. Joël Riguelle à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernenemnt de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « des mesures de sécurité prises par la STIB en matière de surveillance dans le métro eu égard à la diversification des faits de délinquance. (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « la répartition des projets ACS ». (**) Question orale de M. Robert Delathouwer à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la conservation de la nature et de la propreté publique et du commerce extérieur, concernant « la collaboration entre l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise ». (**) Question orale de M. Robert Delathouwer à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capiale, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la conservation de la nature et de la propreté publique et du commerce extérieur, concernant « les statistiques sur l'extinction d'espèces animales menancées en Région de Bruxelles-Capiale ». - Question orale de M. Sven Gatz à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capiale, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la conservation de la nature et de la propreté publique et du commerce extérieur, concernant « la propreté des voiries régionales ». (**) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « le soutien au Centre International pour la Ville, l'Architecture et le Paysage ». - Question orale de M. Joël Riguelle à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « la situation des taxis à la gare du Midi ». - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la privatisation de l'aide urgente ». - Question orale de M. Marc Cools à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les avis de prévention incendie rendus par le SIAMU lors de projets de création de zones 30 » . - Question orale de M. Bernard Ide à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la politique de mobilité à Bruxelles et la réactualisation du plan Iris ». 5. Questions d'actualité (***) 6.Votes nominatifs (****) - Sur les projets d'ordonnance et la proposition d'ordonnance terminés. - Sur la proposition de résolution terminées (application de l'article 83.4 du Règlement). - Sur la proposition de résolution terminée. - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Julie de Groote à M. Willem Draps, Sécrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « d'application de l'arrêté du Gouvernement relatif au changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme », l'interpellation jointe de Mme Dominique Dufourny concernant « les commerces tels que 'Call Center', 'Phone Service' et 'Phone Shop' » et l'interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis concernant « les changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme ». _______ Note (*) question écrite ayant reçu une réponse provisoire; (**) questions écrites auxquelles il n'a pas encore été répondu; (***) à 14 h 30 m; (****) à partir de 18 heures.