publié le 22 avril 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er novembre 2004 à M. Joseph, Michel, directeur général. Il est autorisé à porter le ti
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014035
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- 22/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er novembre 2004 à M. Joseph, Michel, directeur général.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.