Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 février 2004
publié le 22 avril 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004200807
pub.
22/04/2004
prom.
23/02/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment l'article 28;

Vu la délibération du Conseil national de la Croix-Rouge de Belgique du 20 décembre 2003 portant décision de présenter aux Gouvernements compétents le renouvellement du mandat de Son Altesse Royale la Princesse Astrid de Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007;

Sur proposition de la Ministre qui a la Santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement du 18 février 2004, Arrête : Article unique. En ce qui concerne la Communauté française, Son Altesse Royale la Princesse Astrid est nommée Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique à dater du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007.

Bruxelles, le 23 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Santé, Mme N. MARECHAL

^