30 MARS 2004. - Arrêté royal. - Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, notamment l'article 32-5, y inséré par la loi du 10 novembre 1953;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1969 relatif à la fusion des emprunts 3 p.c. émis par la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1989 relatif au renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la répartition du patrimoine et des parts d'associés de la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux à la Région wallonne et à la Région flamande et à la clôture de la dissolution;

Considérant que la feuille de coupons d'intérêt des obligations au porteur représentative des tranches 2, 3 et 4 de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, créées conformément à l'arrêté royal du 13 juin 1989, sera épuisée après l'échéance d'intérêt du 1er juillet 2004 et qu'il y a lieu, par conséquent, de procéder au remplacement de ces obligations;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les obligations au porteur représentatives de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4 émis par la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux, créées en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 1989, seront échangées, tous coupons détachés, contre de nouvelles obligations au porteur du même emprunt portant jouissance à partir du 1er juillet 2004.

Art. 2.Les opérations d'échange seront effectuées à partir du 1er juillet 2004 aux guichets du Caissier de l'Etat (Banque Nationale de Belgique) à Bruxelles et en province.

Après le 1er janvier 2005, cet échange se fera uniquement aux guichets de la Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn, Motstraat 20, à 2800 Malines.

Seules les obligations nouvelles participeront aux tirages au sort prévus selon les tableaux d'amortissement.

Art. 3.Les titres anciens seront échangés, titre contre titre et sans concordance de numéro, contre un même capital nominal de nouvelles obligations.

Art. 4.Les obligations nouvelles seront émises en coupures d'une valeur nominale de 50 000 FB (1.239,47 EUR), 25 000 FB (619,73 EUR), 10 000 FB (247,89 EUR), 5 000 FB (123,95 EUR) et 1 000 FB (24,79 EUR).

Elles seront munies de : - 4 coupons d'intérêt semestriels, pour les échéances du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 inclus pour la deuxième série; - 28 coupons d'intérêt semestriels, pour les échéances du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2018 inclus pour la troisième série; - 30 coupons d'intérêt semestriels, pour les échéances du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2019 inclus pour la quatrième série.

Art. 5.Les dispositions en vigueur pour les obligations anciennes, concernant le paiement des intérêts et l'amortissement, sont applicables aux nouvelles obligations.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS