SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Guyot, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2004, est nommée greffier au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Rolin, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Baudringhien, A.-M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Culot, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Vandecaveye, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, prenant cours le 4 mai 2004, il est mis fin à la délégation de M. Thollembeek, J., secrétaire adjoint au parquet fédéral, à exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.